La garantie « Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage » (RCMO)

Au cours des opérations de construction que vous réalisez ou faîtes réaliser, vous avez besoin d’assurer votre responsabilité civile vis à vis des tiers, des voisins et des ouvrages avoisinants pour les dommages corporels, matériels, immatériels, qui vous seraient imputables en votre qualité de propriétaire.

La garantie RCMO couvre la responsabilité du maître d’ouvrage à l’occasion de travaux qu’il réalise ou qu’il fait réaliser chez lui ou sur des locaux lui appartenant.

Le maître d’ouvrage est l’auteur principal de l’opération de construction.
C’est la personne physique ou morale pour le compte de qui l’ouvrage est réalisé.

Il peut s’agir des travaux sur existants (agrandissement, réhabilitation…)ou de travaux neufs.
Sont donc couverts les dommages corporels, matériels et immatériels qui peuvent être causés aux tiers, du fait du chantier, et pendant la durée de celui-ci.

L’assurance cesse avec la fin du chantier.

L’assurance RCMO doit être souscrite dès le début de l’activité.

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